Principe de la responsabilité civile
Dans le cadre de votre vie privée, il se peut que vous soyez responsable d’un dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Ce dernier a le droit de vous réclamer l’indemnisation intégrale de ce dommage, une charge qui pèsera par conséquent sur l’ensemble de votre patrimoine.
Il s’agit du principe de la responsabilité civile, soit l’obligation de réparer les dommages causés à une victime par son propre fait, mais aussi par celui des personnes dont on doit répondre (enfants) ou par des choses (ou animaux) dont on a la charge.
Où que vous soyez, votre responsabilité ou celle d’un proche peut être engagée pour d’innombrables raisons.
Exemples
Les exemples ne manquent pas :
– vous serez tenu responsable si, votre fille de 8 ans blesse un camarade de classe au cours d’une dispute ;
– votre fils de 21 ans, étudiant en kot, devra indemniser la jambe cassée d’un piéton qu’il a renversé alors qu’il roulait à vélo ;
– si vous promenez votre chien et que ce dernier mord quelqu’un ou qu’il effraie un cycliste qui en perd l’équilibre, vous devrez indemniser ces deux victimes ;
– il en va de même si le pot de fleur que vous venez de placer sur votre balcon vient à tomber sur la voiture de votre voisin ;
etc.
Parallèlement à ces cas de figure, les progrès technologiques de notre société entrainent l’accroissement incessant de risques et d’accidents.
Si vous êtes responsable ou présumé responsable, c’est donc vers vous que se tournera automatiquement la victime du dommage.
Assurance R.C. vie privée
Une manière de mettre à l’abri sa propre responsabilité et celle de ses proches est de souscrire un contrat d’assurance vie-privée (ou assurance familiale). Celle-ci n’est pas encore obligatoire, mais pourrait le devenir très prochainement (projet de réforme en cours).
Les conditions minimales de ce contrat d’assurance (le socle de garantie que les assureurs doivent obligatoirement respecter) sont énoncées par l’Arrêté Royal du 12 janvier 1984.
L’article 3 indique les personnes dont la responsabilité civile sera automatiquement couverte : le preneur d’assurance, son conjoint cohabitant, toutes les personnes vivant à son foyer, en ce compris les enfants aux études qui logent ailleurs, le personnel domestique et les aides familiales qui sont au service du preneur d’assurance dans le cadre de sa vie privée, tous ceux qui sont chargés gratuitement ou non de la garde d’enfants du preneur, ainsi que les animaux appartenant à ce dernier dès lors que sa responsabilité peut être engagée par cette garde.
Si vous décidez de voyager, sachez que cette garantie recouvre au moins l’Europe entière et les pays qui entourent la Méditerranée (article 4).
Le contrat d’assurance ne peut exclure de sa couverture qu’une liste limitative de dommages contenue à l’article 6, tels que des dommages qui devraient être indemnisés par une assurance obligatoire (RC auto, par exemple).
A noter enfin que l’assurance vie-privée n’interviendra jamais pour couvrir les dommages causés par un fait intentionnel, une faute lourde ou résultant d’une activité professionnelle, ou encore les dommages causés par un membre du foyer à un autre membre du foyer (elle n’intervient que pour les dommages causés aux tiers).
Dans tous les cas, il sera essentiel d’analyser les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance.
Protection juridique ou « défense en justice »
Un grand avantage de ce contrat tient aussi au fait qu’il contient très souvent une garantie « protection juridique », qui vous permet de recourir aux services de l’assureur et, le cas échéant, à l’intervention d’un avocat de votre choix, en vue de vous défendre ou d’obtenir l’indemnisation de votre propre dommage si vous avez été lésé par la faute d’un tiers.
Encore un aspect à bien examiner avec votre courtier d’assurances !
Pour le cabinet Derenne & Associés,
Jean de Streel
