La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé, dans un arrêt du 12 octobre 2023, que les engins qui ne sont pas actionnés exclusivement par une force mécanique et qui ne peuvent donc pas se déplacer sur le sol sans utilisation de la force musculaire, tels que le vélo à assistance électrique (lequel, au demeurant, peut accélérer sans pédaler jusqu’à une vitesse de 20 km/h), n’apparaissent pas de nature à causer aux tiers des dommages corporels ou matériels comparables, quant à leur gravité ou à leur quantité, à ceux que peuvent causer les motocycles, les voitures, les camions ou d’autres véhicules, circulant sur le sol, actionnés exclusivement par une force mécanique. Par conséquent, les vélos électriques ne relèvent pas de la notion de « véhicule » au sens de la directive 2009/103 en matière d’assurance automobile.
