Le point sur les vélos électriques
vélo électrique

Les vélos électriques apparaissent de plus en plus dans notre paysage routier. Ce type de moyen de locomotion connait un essor considérable ces dernières années.
Vous avez récemment acquis un vélo électrique, ou êtes sur le point d’en acheter un ?
Sachez que tous les véhicules présents sur la route sont soumis au Code de la route.
Toutefois, se pose la question de savoir si votre vélo électrique ne rentre pas dans la catégorie des véhicules automoteurs…

 

L’obligation d’assurance des véhicules automoteurs

Selon la loi, tout véhicule automoteur doit faire l’objet d’une assurance RC obligatoire.
Par ailleurs, l’Europe assimile certains vélos électriques rapides à un cyclomoteur.
Dans ce cas, pour certaines catégories de vélos très spécifiques, il existe une obligation d’assurance et d’autres obligations, comme le port d’un casque.

Il est primordial de savoir si une assurance RC automobile doit être souscrite ou non.

Dans la pratique, la notion de véhicule automoteur fait l’objet d’interprétations très variées : il en résulte une grande confusion et de l’insécurité juridique pour le citoyen.
Selon le sens commun, les critères de vitesse et de force motrice du véhicule auraient une influence sur l’obligation d’assurance.
Les malentendus surviennent alors généralement dans le cas d’une chaise roulante, d’un vélo électrique ou d’engins de déplacement nouveaux tels que les « segways », « overboards » ou encore « monowheels », etc.
Il était donc indiqué que cela soit précisé dans la réglementation spécifique…

 

Nouveaux critères ajoutés par l’arrêté royal du 16 avril 2018

Le nouvel arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d’assurances obligatoires de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs a complété la définition de la notion de véhicule automoteur.

L’article 1er, 5° du contrat-type d’assurance auto, qui définit le véhicule automoteur, a été complété comme suit : « véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, indépendamment du type de force motrice ou de la vitesse maximale ».
Le critère de vitesse et de force motrice n’engendre dès lors pas d’office une obligation d’assurance RC.

 

Le cas des « speed pédélecs »

Une nouvelle catégorie de vélos est dénommée « speed pedelecs » : ils sont en principe équipés d’un simple système d’assistance au pédalage.
Dans la mesure où l’utilisateur n’actionne pas la pédale, le vélo n’avance pas : celui-ci ne relève donc pas de la définition de véhicule automoteur.
Ces vélos peuvent pourtant atteindre une vitesse allant jusqu’à 45km/h et occasionner des dommages importants en cas de collision avec des piétons, d’autres cyclistes ou une voiture.

A noter que certains speed pédélecs sont soumis à une obligation d’immatriculation en raison de leur puissance. Vu les risques de confusion, il serait sans doute opportun que le législateur assimile l’obligation d’assurance à l’obligation d’immatriculation, afin de rendre les procédures plus transparentes pour le consommateur.

 

Quid du bouton « piéton » ?

De nombreux « speed pedelecs » et vélos motorisés sont en outre équipés d’un bouton piéton qui permet à l’utilisateur de faire avancer le vélo à une très faible vitesse, sans pédaler.
Cette fonction a été prévue pour permettre de déplacer un vélo lourd plus facilement, sans nécessairement rouler sur une voie publique.
En principe, comme ce type d’engin permet d’avancer de manière autonome (sans pédalage), il devrait être soumis à l’obligation d’assurance des véhicules motorisés.
Dans une réponse à une question parlementaire, le Ministre compétent a cependant déclaré que l’assurance RC n’était pas obligatoire pour ce type de vélo…

Au vu de la vitesse potentielle et des risques qui en résultent, une assurance RC Familiale reste néanmoins recommandée pour tous les vélos électriques.

En cas de doute, le tableau ci-dessous, dressé par le SPF MOBILITE, vous permettra de connaitre précisément les obligations qui pèsent sur l’utilisateur en fonction des critères du vélo utilisé :

Bonne route en toute sécurité !

Pour le cabinet Derenne & Associés,

David Lefèvre