Depuis le 14 juillet 2022, l’article 34 bis de la Convention de Vienne sur la circulation des véhicules au sein de l’espace de l’Union européenne prévoit un cadre légal pour les véhicules dotés d’un système de conduite automatique. Désormais, chaque état membre doit légiférer pour autoriser le recours à la conduite autonome de niveau 3, en déterminant les conditions d’utilisation de cette technologie, en plus de définir le cadre légal en matière de responsabilité et d’assurance en cas d’accident. La Belgique a déjà anticipé le cadre légal de ce mécanisme, mais la conduite « sans les mains sur le volant » nécessite cependant plusieurs conditions : le conducteur doit garder en permanence un œil sur la route, la voie occupée limitée à une vitesse maximale de 60 km/h doit être sans piétons ou cyclistes, et elle doit comprendre une séparation physique entre les deux sens de circulation.
