vélo électrique
30 janvier 2019

Le point sur les vélos électriques

Les vélos électriques apparaissent de plus en plus dans notre paysage routier. Ce type de moyen de locomotion connait un essor considérable ces dernières années. Vous avez récemment acquis un vélo électrique, ou êtes sur le point d’en acheter un ? Sachez que tous les véhicules présents sur la route sont soumis au Code de …

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accident sanglier
15 janvier 2019

Les recours du propriétaire en cas de dommage provoqué par le gros gibier

Comme chacun sait, les sangliers sont nombreux à fréquenter nos belles forêts. Mais ils ont souvent la mauvaise idée d’en sortir et ce sont des animaux imposants, qui peuvent provoquer des dommages importants. Un sanglier est capable de transformer votre pelouse ou votre jardin potager en champ de bataille, ou d’endommager sérieusement votre voiture s’il …

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bail location
29 octobre 2018

Le décret wallon du 15 mars 2018 et les trois nouveaux baux d’habitation

Suite à la sixième réforme de l’État, la matière du bail d’habitation est devenue une compétence régionale et la Wallonie a, le 15 mars dernier, promulgué un décret à ce sujet. Ce décret, entré en vigueur le 1er septembre, remplace intégralement la législation fédérale relative au bail d’habitation et s’applique, non seulement aux immeubles, mais …

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Assuances Derenne & Associés
20 septembre 2018

« Mon assureur de la protection juridique me dit que l’intervention de mon avocat n’est pas nécessaire ! » En savoir plus (partie 2)

4) Alors, quelles sont les limites au droit de gestion amiable ? Vous avez le libre choix de l’avocat a) Lorsque la phase amiable est dépassée et lorsqu’il faut recourir à une procédure judiciaire ou administrative ; b) chaque fois que surgit un conflit d’intérêts avec votre assureur ; c) en cas de divergence d’opinion …

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Assuances Derenne & Associés
6 septembre 2018

« Mon assureur de la protection juridique me dit que l’intervention de mon avocat n’est pas nécessaire ! » En savoir plus (partie 1)

Lorsque vous avez été victime d’un accident et que vous avez introduit une déclaration de sinistre auprès de votre assureur de la protection juridique, vous entendez fréquemment que vous n’avez pas le droit de vous adresser à un avocat, et celui-ci, s’il est consulté, se heurtera très souvent au refus de l’assureur de prendre en …

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assurance responsabilité chien
18 juillet 2018

« Mon chien a mordu la jambe de mon voisin »

Principe de la responsabilité civile Dans le cadre de votre vie privée, il se peut que vous soyez responsable d’un dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Ce dernier a le droit de vous réclamer l’indemnisation intégrale de ce dommage, une charge qui pèsera par conséquent sur l’ensemble de votre patrimoine. Il s’agit du …

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Assurance construction
26 avril 2018

Nouvelle loi relative à l’assurance obligatoire des acteurs de la construction

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres intervenants du secteur de la construction entrera en vigueur le 1er juillet 2018 (L. 31/05/2017, Moniteur Belge, 09/07/2017). Objet Cette nouvelle loi s’applique aux travaux immobiliers destinés au logement, pour lesquels le permis d’urbanisme définitif sera délivré …

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amendes routières
28 mars 2018

Du nouveau concernant la perception des amendes routières…

Ce 1er mars 2018, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 sont entrés en vigueur. Ainsi donc, de par un nouveau système informatisé mis en place, toutes les infractions de roulage vont à l’avenir être poursuivies. Tout ce qui concerne le suivi de dossier, les contestations éventuelles et le règlement se fera …

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