Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une partie civile, victime d’un accident de la route, contre une décision ayant conclu à l’absence de responsabilité du prévenu du chef de deux infractions (entrave méchante à la circulation et coups et blessures involontaires) sans pour autant exclure l’existence d’un lien causal entre son comportement et les lésions subies par cette victime.
La victime estimait que le prévenu avait provoqué l’accident à la suite d’un coup de volant volontaire et fautif vers la gauche. Le prévenu expliquait quant à lui avoir viré vers la gauche pour suivre le sens de la route, autrement dit que sa manœuvre n’était pas fautive. La Cour d’appel avait finalement considéré qu’il existait bel et bien un doute sur le caractère fautif de la manœuvre et, par conséquent, quant à l’établissement des préventions d’entrave méchante à la circulation et de coups et blessures involontaires.
La Cour de cassation estime que les juges ont légalement justifié leur décision, puisque, bien qu’il existe un lien causal entre le la manœuvre du prévenu et l’accident, le dossier répressif ne permet pas de retenir une faute quelconque dans son chef. Le doute lié à l’établissement de la faute doit bénéficier au défendeur et sa responsabilité ne peut être retenue.
